Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94195 CLSR ON
Titre LOTS 13E-7 AND 13E-8 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 13E-8 CONCESSION A (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2007-09-25
Date de l'enregistrement 2008-05-22
Numéro du projet 200714082

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93027 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36414 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94195CLSRON.PDF 1.81 Mo 2016-11-29 PDF
94195.tif 150.27 Ko 2008-05-26 TIF

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