Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	94407 CLSR ON
Titre	LOTS 11-11 AND 11-12 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2008-03-26
Date de l'enregistrement	2008-07-24
Numéro du projet	200714278

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	2167 RSO ON
Numéro du carnet de note	FB36509 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
94407CLSRON.PDF	1.43 Mo	2016-11-29	PDF
94407.tif	87.92 Ko	2008-07-25	TIF