Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94462 CLSR ON
Titre LOTS 11C-2, 11C-3, 12D-1-1 AND 12D-1-2 CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MILLER, PAUL A. (1515)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-04-07
Date de l'enregistrement 2008-08-01
Numéro du projet 200714272

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Type de document Numéro connexe Remarques
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Numéro du carnet de note FB36516 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94462CLSRON.PDF 2.35 Mo 2016-11-29 PDF
94462.tif 138.60 Ko 2008-08-11 TIF

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