Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94817 CLSR ON
Titre LOTS 3-9-1, 3-9-2, 3-9-3 ANDD RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 3-9-1 AND 3-9-2 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-03-27
Date de l'enregistrement 2008-09-18
Numéro du projet 200714098

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 6853R RSO ON
Numéro du carnet de note FB36586 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94817CLSRON.PDF 1.83 Mo 2016-11-29 PDF
94817.tif 167.69 Ko 2008-09-22 TIF

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