Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95558 CLSR ON
Titre LOTS 1-46, 1-47, 1-48, 1-49 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 1-47 CONCESSION 6 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-01-26
Date de l'enregistrement 2009-04-20
Numéro du projet 200714146

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4982R RSO ON
Plan associé T183 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36891 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95558CLSRON.PDF 1.70 Mo 2016-11-29 PDF
95558.tif 109.71 Ko 2009-04-22 TIF

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