Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95767 CLSR ON
Titre RESURVEY OF LOT 27B CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-02-05
Date de l'enregistrement 2009-06-17
Numéro du projet 200814196

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5180 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37016 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95767CLSRON.PDF 1.45 Mo 2016-11-29 PDF
95767.tif 90.08 Ko 2009-06-18 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.