Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95894 CLSR ON
Titre RIGHT-OF-WAY OVER LOT 15K-4 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA (eng; CAN)
Description
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-03-31
Date de l'enregistrement 2009-07-15
Numéro du projet 200914012

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 76470 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37240 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95894CLSRON.PDF 1.47 Mo 2016-11-29 PDF
95894.tif 94.50 Ko 2009-07-15 TIF

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