Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95937 CLSR ON
Titre LOTS 1-50 AND 1-51 CONCESSION 6 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-03-04
Date de l'enregistrement 2009-07-28
Numéro du projet 200814221

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3442 RSO ON
Plan associé FB33942 CLSR ON UNDERLYING SURVEY (NO PLAN )
Numéro du carnet de note FB37374 CLSR ON SURVEY REPORT

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95937CLSRON.PDF 1.53 Mo 2016-11-29 PDF
95937.tif 97.10 Ko 2009-07-31 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.