Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95952 CLSR ON
Titre UTILITY RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 8C, 8D, SALMON RIVER AND ROAD, CONCESSION 1, TOWNSHIP OF TYENDINAGA, COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-05-07
Date de l'enregistrement 2009-07-29
Numéro du projet 200714221

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 51173 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37401 CLSR ON SURVEY REPORT

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95952CLSRON.PDF 2.50 Mo 2016-11-29 PDF
95952.tif 160.43 Ko 2009-08-05 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.