Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96126 CLSR ON
Titre LOTS 3-11, 3-12, 3-13 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 3-11 AND 3-12 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-06-12
Date de l'enregistrement 2009-09-28
Numéro du projet 200914043

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 193 RSO ON
Plan associé 55514 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37548 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96126CLSRON.PDF 1.98 Mo 2016-11-29 PDF
96126.tif 126.21 Ko 2009-09-29 TIF

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