Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 96776 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 21-4 AND 21-5 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 21-3-2, 82741 C.L.S.R.), BLOCK A. (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2010-04-07
Date de l'enregistrement 2010-04-12
Numéro du projet 200904131

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82741 CLSR QC
Plan associé 87688 CLSR QC
Plan associé 92749 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96776CLSRQC.PDF 1.17 Mo 2016-11-29 PDF
96776.tif 156.75 Ko 2010-04-14 TIF

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