Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97225 CLSR ON
Titre LOTS 18-6-1 AND 18-6-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-07-12
Date de l'enregistrement 2010-08-04
Numéro du projet 201014015

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56804 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38256 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97225.tif 84.03 Ko 2010-08-10 TIF
97225CLSRON.PDF 1.46 Mo 2016-11-29 PDF

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