Détails du plan

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Numéro de plan FB38256 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 18-6-1 AND 18-6-2 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 4.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-07-12
Date de l'enregistrement 2010-08-03
Numéro du projet 201014015

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 97225 CLSR ON

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FB38256CLSRON.PDF 3.44 Mo 2017-01-09 PDF
fb38256.djvu 54.52 Ko 2010-08-10 DJV

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