Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98022 CLSR ON
Titre LOTS 3--9-1 (RIGHT-OF-WAY), 3-9-2, 3-9-3 AND 3-9-4 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2010-10-19
Date de l'enregistrement 2011-01-18
Numéro du projet 201014139

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56814 CLSR ON
Plan associé 95123 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38433 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98022CLSRON.PDF 1.91 Mo 2016-11-29 PDF
98022.tif 105.68 Ko 2011-01-20 TIF

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