Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98632 CLSR ON
Titre LOTS 6-15, 6-16 (RIGHT-OF-WAY) AND 6-17 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-01-21
Date de l'enregistrement 2011-05-30
Numéro du projet 201014153

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2398 RSO ON
Plan associé 55776 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38817 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98632.tif 99.96 Ko 2011-05-31 TIF
98632CLSRON.PDF 1.83 Mo 2016-11-29 PDF

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