Détails du plan

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Numéro de plan FB38817 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 6-15, 6-16 (R/W) AND 6-17 CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 6).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-01-21
Date de l'enregistrement 2011-05-30
Numéro du projet 201014153

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 98632 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38817.djvu 45.75 Ko 2011-05-31 DJV
FB38817CLSRON.PDF 3.64 Mo 2017-01-09 PDF

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