Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98661 CLSR ON
Titre LOTS 2-1-1, 2-1-2 (RIGHT-OF-WAY), 2-1-3, 2-1-4 (RIGHT-OF-WAY), 2-1-5, 2-1-6 (RIGHT-OF-WAY), 2-1-7 AND LOT 2-1-8 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2011-01-25
Date de l'enregistrement 2011-06-08
Numéro du projet 201014217

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100391 CLSR ON
Plan associé 56815 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38828 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98661.tif 105.66 Ko 2011-06-14 TIF
98661CLSRON.PDF 1.75 Mo 2016-11-29 PDF

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