Détails du plan

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Détails du plan

Numéro de plan	99190 CLSR ON
Titre	LOTS 17-26 (RIGHT-OF-WAY), 17-27, 17-28 AND 17-29 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2011-01-25
Date de l'enregistrement	2011-08-11
Numéro du projet	201014164

Documents connexes

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Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	56804 CLSR ON
Plan associé	91461 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB38913 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99190CLSRON.PDF	4.32 Mo	2016-11-29	PDF
99190.tif	228.33 Ko	2011-08-16	TIF

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