Détails du plan

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Détails du plan

Numéro de plan	99609 CLSR ON
Titre	LOTS 18-56 AND 18-57 (RIGHT OF WAY) AND 18-58 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2010-04-26
Date de l'enregistrement	2011-11-15
Numéro du projet	201014001

Documents connexes

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Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	380 RSO ON
Plan associé	56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB39063 CLSR ON

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Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99609CLSRON.PDF	1.84 Mo	2016-11-29	PDF
99609.tif	108.17 Ko	2011-11-15	TIF

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