Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99910 CLSR ON
Titre LOTS 18-2-1 AND 18-2-2 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-10-28
Date de l'enregistrement 2012-01-18
Numéro du projet 201114086

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56678 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39136 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99910CLSRON.PDF 2.06 Mo 2016-11-29 PDF
99910.tif 171.28 Ko 2012-01-18 TIF

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