Détails du plan

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Numéro de plan FB36060 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT AND SUPPLEMENTARY FIELD NOTES OF SURVEY OF LOTS 15-3-1, 15-3-2, 16-17, 16-18, 16-19 AND 16-20 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 16-11-2 AND 16-20 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-08
Date de l'enregistrement 2007-06-04
Numéro du projet 200614008

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92466 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36060.djvu 295.97 Ko 2007-07-31 DJV
FB36060CLSRON.PDF 7.18 Mo 2017-02-13 PDF

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