Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614008 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Survey in Lots 15-3 & 16-13-1, Con. 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-04-07 Date de fermeture 2007-06-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12758
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-03-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-05-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-03-29 Terminé
INAC Region 2007-04-02 2007-04-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-06-04
Numéro CLSR 92466 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-06-07
Jeux de données mis à jour 2007-06-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28363
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-03-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36060 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-07-31
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE