Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB36876 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 3-3-2, 3-4-1, 3-6-1, 3-6-2 & 3-7, CONCESSION 2, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF ONEIDA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur CONSOLI, G.V. (969)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-10-18
Date de l'enregistrement 2009-04-03
Numéro du projet 200714235

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95521 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36876.djvu 32.14 Ko 2009-04-07 DJV
FB36876CLSRON.PDF 5.15 Mo 2017-01-09 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.