Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714235 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 3-3-2, 3-4-1, 3-6-1, 3-6-2 and 3-7 and Field Notes of Survey of Lots 3-3-2, 3-4-1, 3-6-1 and 3-7, Concession 2, Township of Oneida, County of Haldimand, Province of Ontario
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur WHITE, JT (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie DAVID HORWOOD LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-11-29 Date de fermeture 2009-04-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2007-11-29
Document d'arpentage: #29755
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Lots 3-6, 3-7, 3-3-2, 3-4-1, Concessio
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-12-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-04-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-12-08 Terminé
INAC Region 2008-12-08 2008-12-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-04-03
Numéro CLSR 95521 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-04-07
Jeux de données mis à jour 2009-04-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #31926
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-12-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36876 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-04-07
Jeux de données mis à jour 2009-04-07
Numéro du BE