Détails du plan

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Numéro de plan FB36930 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 21-7-1, 21-7-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 21-7-3 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 1.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-07-24
Date de l'enregistrement 2009-05-15
Numéro du projet 200714234

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95658 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36930.djvu 58.79 Ko 2009-05-25 DJV
FB36930CLSRON.PDF 3.99 Mo 2017-01-09 PDF

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