Détails du plan

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Numéro de plan FB37965 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 6-21 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 6-18-2 CONCESSION 6 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 3.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-07-30
Date de l'enregistrement 2009-11-17
Numéro du projet 200914086

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96291 CLSR ON

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FB37965CLSRON.PDF 3.50 Mo 2017-01-09 PDF
fb37965-clsr.djvu 31.11 Ko 2009-11-24 DJV

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