Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914086 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur S090110
Description Registration Plan - Partial Survey Lots 6-21 and 6-22 with a Right of Way over Lot 6-18-2, Concession 6, Township of Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-07-22 Date de fermeture 2009-11-26
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2009-07-23
Document d'arpentage: #33074
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-09-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-11-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-09-15 Terminé
INAC Region 2009-09-24 2009-10-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-11-19
Numéro CLSR 96291 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-11-24
Jeux de données mis à jour 2009-11-25
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33317
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-09-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37965 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-11-24
Jeux de données mis à jour 2009-11-25
Numéro du BE