Détails du plan

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Numéro de plan FB38185 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 19-31-1 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 4.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-12-29
Date de l'enregistrement 2010-05-07
Numéro du projet 200614083

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96859 CLSR ON

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FB38185CLSRON.PDF 3.43 Mo 2017-01-09 PDF
fb38185.djvu 40.68 Ko 2010-05-13 DJV

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