Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614083 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 19-31-1, 19-31-2 and 19-31-3, and Field Notes of Survey, Concession 3, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-07-26 Date de fermeture 2017-11-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27029
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-03-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-05-06
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-03-09 Terminé
INAC Region 2010-03-16 2010-03-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-05-10
Numéro CLSR 96859 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-05-13
Jeux de données mis à jour 2010-05-31
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34272
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-03-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38185 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-05-13
Jeux de données mis à jour 2010-05-31
Numéro du BE