Détails du plan

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Numéro de plan FB39297 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 15-12, 15-13 AND 15-14 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-16
Date de l'enregistrement 2012-05-10
Numéro du projet 201114144

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100421 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB39297CLSRON.PDF 2.90 Mo 2017-01-16 PDF
fb39297.djvu 39.89 Ko 2012-05-11 DJV

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