Détails du plan

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Numéro de plan FB39499 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 19-20-1 AND 19-20-2 CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUISCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 9).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-05-24
Date de l'enregistrement 2012-10-16
Numéro du projet 201214031

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 101064 CLSR ON

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fb39499.djvu 29.45 Ko 2013-05-01 DJV
FB39499CLSRON.PDF 2.96 Mo 2017-01-16 PDF

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