Détails du plan

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Numéro de plan FB39716 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 19-40-1 AND 19-40-2 CONCESSION 2 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 10).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-09-28
Date de l'enregistrement 2013-04-24
Numéro du projet 201214114

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 101649 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb39716.djvu 16.96 Ko 2013-04-25 DJV
FB39716CLSRON.PDF 2.98 Mo 2017-01-16 PDF

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