Détails du plan

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Numéro de plan FB41224 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF THE SURVEY OF LOTS 4-15 AND 4-16 AND RIGHTS OF WAY OVER LOTS 4-11-1 AND 4-15, CONCESSION 6 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN C.S.E. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 17).
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2014-05-29
Date de l'enregistrement 2016-06-21
Numéro du projet 201414027

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 105387 CLSR ON

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FB41224CLSRON.PDF 2.13 Mo 2017-03-07 PDF

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