Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB44250 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT, COMPILED PLAN OF LOTS 4-7, 4-19, AND 4-20, CONCESSION 2, GEOGRAPHIC TOWNSHIP OF ONEIDA, SIX NATIONS RESERVE NO. 40, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur BENJAMIN RESTIVO (2024)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2023-01-11
Date de l'enregistrement 2023-05-05
Numéro du projet 202214139

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 112045 CLSR ON

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FB44250CLSRON.pdf 1.78 Mo 2023-05-05 PDF

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