Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	100102 CLSR ON
Titre	LOTS 13-14-1, 13-14-2 AND 13-14-3 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2012-01-18
Date de l'enregistrement	2012-03-02
Numéro du projet	201114113

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Numéro du carnet de note	FB39202 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
100102.tif	113.90 Ko	2012-03-07	TIF
100102CLSRON.PDF	1.92 Mo	2016-11-29	PDF