Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100447 CLSR ON
Titre LOTS 9-1-1, 9-1-2, 9-1-3 AND 9-1-4 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-02-17
Date de l'enregistrement 2012-05-24
Numéro du projet 201114113

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3025 LTS ON
Plan associé 55514 CLSR ON
Plan associé 6509R RSO ON
Numéro du carnet de note FB39295 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100447CLSRON.PDF 2.18 Mo 2016-11-29 PDF
100447.tif 127.21 Ko 2012-05-24 TIF

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