Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100615 CLSR ON
Titre LOTS 8B-1-1 AND 8B-1-2 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2012-04-10
Date de l'enregistrement 2012-07-03
Numéro du projet 201114216

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2675 RSO ON
Plan associé 4670 CLSR ON
Plan associé 76474 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39371 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100615CLSRON.PDF 1.67 Mo 2016-11-29 PDF
100615.tif 114.40 Ko 2012-07-03 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.