Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101573 CLSR ON
Titre LOTS 18-17-1, 18-17-2, 18-17-3 AND 18-17-4 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-03-16
Date de l'enregistrement 2013-03-22
Numéro du projet 201014234

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 51172 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39670 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101573CLSRON.PDF 1.72 Mo 2016-11-29 PDF
101573.tif 171.89 Ko 2013-03-22 TIF

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