Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014234 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Lot 18-17, Concession 4, Tuscarora,
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-01-27 Date de fermeture 2013-04-09
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-01-27
Instructions émises le 2012-12-13
Instructions amendées demandées le 2012-12-13
Document d'arpentage: #35868
Nom du document d'arpentage Registration Plan - Full survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-03-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-01-20 Terminé
INAC Region 2012-01-25 2012-01-31 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-03-21
Numéro CLSR 101573 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-03-22
Jeux de données mis à jour 2013-04-04
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37643
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39670 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-03-22
Jeux de données mis à jour 2013-04-04
Numéro du BE