Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 104467 CLSR ON
Titre LOTS 3-13-1, 3-13-2 AND RIGHTS OF WAY OVER LOTS 3-12 AND 3-13-1 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2014-04-16
Date de l'enregistrement 2015-09-02
Numéro du projet 201414009

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100820 CLSR ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB40820 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
104467CLSRON.PDF 2.97 Mo 2016-12-01 PDF
104467clsron.tif 211.02 Ko 2015-09-08 TIF

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