Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 105346 CLSR ON
Titre LOTS 1-42 AND 1-43 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 1-12, 1-13-2 AND 1-42 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2016-04-19
Date de l'enregistrement 2016-06-03
Numéro du projet 201514201

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 111686 CLSR ON
Plan associé 4124R RSO ON UNDERLYING

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
105346CLSRON.PDF 3.26 Mo 2016-11-17 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.