Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 106976 CLSR ON
Titre LOTS 1-11-1 AND 1-11-2 AND RIGHT OF WAY (UTILITY) OVER LOTS 1-11-1 AND 1-11-2 AND RIGHT OF WAY (ACCESS) OVER LOT 1-11-2 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-09-15
Date de l'enregistrement 2018-03-01
Numéro du projet 201714108

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5849R RSO ON UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106976CLSRON.pdf 1.13 Mo 2018-03-01 PDF

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