Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91628 CLSR ON
Titre LOTS 14-9, 14-10 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 14-9 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-07-31
Date de l'enregistrement 2006-10-12
Numéro du projet 200614076

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100994 CLSR ON
Plan associé 5491R RSO ON
Plan associé 56882 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 93301 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB35818 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91628CLSRON.PDF 1.92 Mo 2016-11-29 PDF
91628.tif 128.79 Ko 2006-10-18 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.