Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91675 CLSR ON
Titre LOTS 13C-1-1 & 13C-1-2 CONCESSION 2 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur CORRIVEAU, M. ()
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2006-07-09
Date de l'enregistrement 2006-10-26
Numéro du projet 200614054

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 106274 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 107321 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 2004 RSO ON
Plan associé 4488 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB35829 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91675CLSRON.PDF 2.83 Mo 2016-11-29 PDF
91675.tif 175.50 Ko 2006-10-27 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.