Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92351 CLSR ON
Titre LOTS 19-52 AND 19-53 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-10-21
Date de l'enregistrement 2007-05-03
Numéro du projet 200614140

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 109623 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 6643R RSO ON
Numéro du carnet de note FB36022 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92351CLSRON.PDF 3.58 Mo 2016-11-29 PDF
92351.tif 115.02 Ko 2007-05-03 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.