Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614140 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 19-52 & 19-53 and Field Notes of Survey of Lot 19-52, Con. 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-10-13 Date de fermeture 2007-05-10
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27459
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-04-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36022 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-07-31
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28446
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-04-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-05-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-04-17 Terminé
INAC Region 2007-04-17 2007-04-27 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-05-03
Numéro CLSR 92351 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-05-03
Jeux de données mis à jour 2007-05-10
Numéro du BE