Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92772 CLSR ON
Titre LOTS 16E-3-1, 16E-3-2 AND 16E-3-3 CONCESSION A (eng; CAN)
Description
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2007-06-18
Date de l'enregistrement 2007-08-29
Numéro du projet 200714038

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4673 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 5180R RSO ON
Numéro du carnet de note FB36124 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92772.tif 124.11 Ko 2007-08-30 TIF
92772CLSRON.PDF 1.58 Mo 2016-11-29 PDF

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