Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	93301 CLSR ON
Titre	LOTS 14-9-1 AND 14-9-2 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-01-28
Date de l'enregistrement	2007-12-04
Numéro du projet	200614185

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	91628 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB36232 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
93301.tif	100.74 Ko	2007-12-04	TIF
93301CLSRON.PDF	1.62 Mo	2016-11-29	PDF