Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614185 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 14-9-1 & 14-9-2 and Field Notes of Survey of Lot 14-9-1, Concession 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-01-24 Date de fermeture 2008-04-29
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28017
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-11-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-11-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-11-02 Terminé
INAC Region 2007-11-05 2007-11-15 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-12-04
Numéro CLSR 93301 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-12-04
Jeux de données mis à jour 2007-12-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29608
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-11-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36232 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-01-24
Jeux de données mis à jour 2007-12-20
Numéro du BE