Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 93452 CLSR ON
Titre LOTS 5-12-1 AND 5-12-2 CONCESSION 6 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN'S
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-12-03
Date de l'enregistrement 2007-12-21
Numéro du projet 200614126

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Numéro du carnet de note FB36266 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
93452.tif 140.06 Ko 2008-02-20 TIF
93452CLSRON.PDF 2.14 Mo 2016-11-29 PDF

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